J.O. 202 du 31 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 août 2004 portant mise à disposition (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP0400671A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 20 août 2004, Mme Perrine Kaltwasser, commissaire contrôleuse élève des assurances en instance de titularisation en qualité de commissaire contrôleuse de 2e classe des assurances, est mise à la disposition de l'Agence financière près de l'ambassade de France à Washington du 1er septembre 2004 au 31 août 2005 inclus.